Déposée par voie électronique le 3 février 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BDL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MERVY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-08 du 24 février 2017.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BDL domicilié(e) ZA DE BOGUES, 448 AVENUE DE TOULOUSE - 31750 - ESCALQUENS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BDL, M. DOMINIQUE BOUNHOURET domicilié(e) ZA DE BOGUES, 448 AVENUE DE TOULOUSE - 31750 - ESCALQUENS - France.
La marque MERVY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4334817.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BDL, SAS - ZA DE BOGUES, 448 AVENUE DE TOULOUSE - 31750 - ESCALQUENS - France
BDL, M. DOMINIQUE BOUNHOURET - ZA DE BOGUES, 448 AVENUE DE TOULOUSE - 31750 - ESCALQUENS - France
Publication - Publication le 24 févr. 2017 au BOPI 2017-08
Enregistrement sans modification - Publication le 26 mai 2017 au BOPI 2017-21
Inscription le 28 août 2018 - Transmission totale de propriété n°732025 - Publication le 28 sept. 2018 au BOPI 2018-08-28
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues en pierre, en béton ou en marbre ; figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ;
Meubles ; glaces (miroirs) ; cadres (encadrements) ; objets d'art en bois, cire, plâtre ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie à l'exception du linge de lit ; matelas ; vaisseliers ; boîtes en bois ou en matières plastiques ;
Ustensiles de ménage ; ustensiles de cuisine ; récipients à usage ménager ; récipients pour la cuisine ; peignes ; éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré à l'exception du verre de construction ; porcelaines ; faïence ; bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles de toilette ; nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.
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